Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site https://www.domainedespresverts.com (ci-après le "Site") implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est régulièrement mis à jour par LE DOMAINE DES PRÉS VERTS SPA. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1 - Propriétaire

Le présent site web, accessible à l'adresse https://www.domainedespresverts.com (ci-après le "Site") est la propriété de la société LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA (ci-après LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA).

Nom juridique de l’établissement : LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA

Nom commercial : Le Domaine des Prés Verts

Adresse du siège social : Hameau de Pochey, 10 et 12 impasse des Prés Verts - 21230 JOUEY

SIRET : 79812736100011

N° de TVA Intracommunautaire : FR48798127361

Activité (Code NAF ou APE) : Hôtels et hébergement similaire (5510Z)

Forme juridique : SARL

RCS : RCS de Dijon

Capital social : 21 500 euros

Nom du représentant légal : Jérémy LELEU en qualité de Gérant

Nom du responsable publication : Jérémy LELEU en qualité de Gérant

Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : Jérémy LELEU en qualité de Gérant

Pour nous contacter :

Adresse : Hameau de Pochey, 10 et 12 impasse des Prés Verts - 21230 JOUEY

Téléphone : + 33 (0)3 45 44 05 60

Contact e-mail : info@domainedespresverts.com

Site web : https://www.domainedespresverts.com

2 – Conception

Le présent site web, accessible à l'adresse https://www.domainedespresverts.com, est conçu et développé par LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA en interne.

3 - Hébergeur

Le site web, accessible à l’adresse domainedespresverts.fr / domainedespresverts.com / cadeaux.domainedespresverts.fr est hébergé par Shopify.

4 - Contenu du Site & Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits

Texte : © Domaine des Prés Verts

Photos : © Domaine des Prés Verts

5 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6 – Limitations contractuelles sur les données techniques

https://www.domainedespresverts.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

7 – Loi Informatique, fichiers et libertés

LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA, au capital de 21 500 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de RCS de Dijon sous le numéro 79812736100011, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est Jérémy LELEU, en qualité de Gérant.

Adresse : Hameau de Pochey, 10 et 12 impasse des Prés Verts - 21230 JOUEY

Téléphone : + 33 (0)3 45 44 05 60

E-mail : info@domainedespresverts.com

Site web : https://www.domainedespresverts.com

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via les différents formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Les données des prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, notamment jusqu'à dix (10) ans pour les documents et données soumis aux obligations comptables et fiscales. Au-delà de ces délais, les données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Jérémy LELEU par e-mail à info@presverts.fr, ou par courrier à Hameau de Pochey, 10 et 12 impasse des Prés Verts - 21230 JOUEY, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8 – Sécurité des données

Le site web https://www.domainedespresverts.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l'affichage d'un cadenas et du protocole https dans l'url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des données, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.

Le sous-traitant en solution de stockage des données :

Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur D-EDGE .

9 – Système de Réservation et de Paiement

Lors de la réservation sur le Site, le navigateur/utilisateur est amené à être redirigé vers un sous-traitant qui propose une solution de gestion des réservations et des paiements.

Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société D-EDGE, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 12 700 298,40 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 431 513 852 00076, dont le siège social est situé 14-16 Boulevard Poissonnière 75009 Paris – France.

Les données collectées avec la société D-EDGE sont utilisées à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener des actions commerciales et enquêtes de satisfaction.

Pour les contacter :

Adresse : 14-16 Boulevard Poissonnière 75009 Paris – France

Téléphone : +33 (0)1 44 71 05 05

Formulaire de contact : https://www.d-edge.com/fr/contact

Site web : https://www.d-edge.com

Politique de confidentialité : https://www.d-edge.com/fr/mentions-legales

10 – Témoins de connexion Cookies

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en Matière de Cookies.

11 - Les marques

Les marques de LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA pouvant figurer sur le Site sont la propriété exclusive de LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA est donc prohibée.

12 - Liens Hypertextes & Backlinks

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site, sans l'autorisation expresse et préalable de LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA.

À la suite de l’autorisation expresse et préalable de LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA, le lien hypertexte https://www.domainedespresverts.com doit être accompagné d'un texte descriptif bref et précis qui prévient l'internaute de l'intérêt et de la nature exacte de l'activité de LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l'onglet "Partenaires" de votre site web. Pour obtenir l'accord exprès et préalable de LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@presverts.fr, ou par courrier à Hameau de Pochey, 10 et 12 impasse des Prés Verts - 21230 JOUEY, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l'adresse URL de votre site internet ainsi que de l'emplacement du lien https://www.domainedespresverts.com.

13 - Autorisation de reproduction de contenus

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images, animées ou non et les sons) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à info@presverts.fr en précisant dans l'objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.

14 - Respect de la vie privée

LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

15 – Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation

LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications s'appliquent aux utilisateurs dès leur mise en ligne et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA directement.

16 - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, c'est à dire dans ce cas précis à LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA. À cet effet, LE DOMAINE DES PRES VERTS SPA garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Conditions Générales de Vente - Réservation de Séjour

PREAMBULE

I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Versement des arrhes :

100 % du montant du séjour est dû le jour de la réservation.

Moyens de paiements acceptés :

Cartes bancaires / American Express / Virement bancaire / Chèques / Chèques ANCV / ANCV Connect / Espèces

Conditions d'annulation d'un séjour réservé en direct :

Si l'annulation est effectuée de J-30 à J-8 avant l'arrivée, 50% de la réservation sont facturés et non remboursables. Si l'annulation est effectuée de J-7 au jour de l'arrivée, 100% de la réservation sont facturés et non remboursables.

Conditions d'annulation d'un séjour réservé avec un bon cadeau :

Les réservations effectuées à l'aide d'un bon cadeau ne sont ni annulables ni remboursables. Elles peuvent toutefois être reportées à une date ultérieure, moyennant des frais de 50 € par nuit reportée.

Bon Cadeau

Désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le Bon Cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.

Coffret Cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal.

Un Coffret Cadeau est composé des éléments suivants :

Un Bon Cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et présente sur le Site internet).
Une pochette dans laquelle le Bon Cadeau est conditionné.

Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le Bon Cadeau.

Les Coffrets Cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Gastronomie", "Séjour", "Bien-être", etc ...

Le Domaine des Prés Verts Spa se réserve le droit de compléter la liste des Coffrets Cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

II-/ Conditions générales de vente

Il vous est proposé en ligne des Bons Cadeaux à commander avec obligation de paiement, élaborés par Le Domaine des Prés Verts Spa.

Le Domaine des Prés Verts Spa dispose d’un statut de SARL au capital de 21500 Euros, dont le siège est à 10 Impasse des Prés Vers - Hameau de Pochey - 21230 JOUEY, France, enregistré sous le numéro de Siret 798 127 361 00011 et code APE 5510Z et RCS Dijon B 798 127 361

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Le Domaine des Prés Verts Spa vend ses Bons Cadeaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de Bons Cadeaux passées sur le Site ou directement par téléphone : + 33 (0)3 45 44 05 60.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Dans le cas où l’origine de l’offre est identifiée sur un Site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er septembre 2014. Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces conditions et prévalent sur toutes autres conditions générales du Client.

Le Domaine des Prés Verts Spa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Domaine des Prés Verts Spa.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de Coffrets Cadeaux directement :

par Internet sur le Site : https://domainedespresverts.fr
par téléphone : + 33 (0)3 45 44 05 60

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITE

2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du Bon Cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 : Pour que le Bon Cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter Le Domaine des Prés Verts Spa au numéro suivant : + 33 (0)3 45 44 05 60.

2.3 : Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.

2.4 : Le Bon Cadeau donne droit à des Prestations élaborées par Le Domaine des Prés Verts Spa, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.

2.5 : Le Coffret Cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le Bon Cadeau.

2.6 : Les prestations du Bon Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.

2.7 : Les photographies présentées dans le Coffret Cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction Partielle ou entière est interdite.

2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du Bon Cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du Bon Cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.

2.9 : Dans le cas où le Distributeur du Bon Cadeau n’est pas le Prestataire de l’offre incluse dans le Coffret Cadeau, la délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.

2.10 : Dans le cas où le Distributeur du Bon Cadeau n’est pas le Prestataire de l’offre incluse dans le Coffret Cadeau, ce dernier est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur et Le Domaine des Prés Verts Spa ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation par le bénéficiaire. Le Domaine des Prés Verts Spa fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’établissement au bénéficiaire.

2.11 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer son Bon Cadeau dans la période prévue, nous l’invitons à contacter l’établissement.

2.12 : Le Domaine des Prés Verts Spa déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et accréditations lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 3.1 : Prix

Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 3.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, PayPal ou Klarna.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Lors de l’achat d’un Bon Cadeau, selon les termes de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs (à compter de la date de réception du produit) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Tout retour donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées (à l’exception des frais de livraison) au plus tard dans les quatorze jours par virement bancaire, ce que vous déclarez accepter sans réserve.

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Le Domaine des Prés Verts Spa ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Disponibilité des Bons Cadeaux

Les Bons Cadeaux de Le Domaine des Prés Verts Spa sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Bons Cadeaux.

En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.

En cas de disponibilité des produits, Le Domaine des Prés Verts Spa s’engage à honorer toute commande de Bons Cadeaux de la part du Client.

Dans le cas où le Distributeur du Bon Cadeau n’est pas le Prestataire de l’offre incluse dans le Coffret Cadeau et si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez informé l’Etablissement de votre volonté de vous rétracter.

Article 6.2 : Lieu de livraison

Le Domaine des Prés Verts Spa expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en France, Belgique, Suisse & Luxembourg.

Les Coffrets Cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité du Domaine des Prés Verts Spa ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Le Domaine des Prés Verts Spa dans les conditions prévues à l’Article 10.

Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison

La livraison s’effectuera par LA POSTE.
Vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande.

Toutefois, en cas de retard manifeste, Le Domaine des Prés Verts Spa ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs imputables à La Poste. Nous nous engageons à trouver une solution en cas de dysfonctionnement du service de transport.

Envoi numérique: un Bon Cadeau est systématiquement envoyé à l'adresse email de votre choix dans un format PDF.

ARTICLE 7 : NON CONFORMITE

Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale ou de manquement(s).

Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Coffret Cadeau contesté.

En l’absence de réserves, le produit est réputé livré complet en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès du Domaine des Prés Verts Spa.

Article 7.2 : Erreur de Coffret Cadeau

Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Coffrets Cadeaux commandés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le Domaine des Prés Verts Spa de toute responsabilité vis à vis du Client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) Coffrets Cadeaux au Client.

ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX

Les Coffrets Cadeaux ont une durée d’utilisation indiquée sur le Bon Cadeau. Ils sont valables toute l'année (sauf 13 & 14/02, 31/12).

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions doit être adressée à Le Domaine des Prés Verts Spa.

soit par téléphone au + 33 (0)3 45 44 05 60
soit par courrier, à l’adresse suivante : Le Domaine des Prés Verts Spa - 10 Impasse des Prés Verts - Hameau de Pochey - 21230 JOUEY

Conformément aux articles L.111-1 et suivants, R.111-1 et suivants, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT - MODIFICATION DU CONTRAT

Le fait que Le Domaine des Prés Verts Spa ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne sera valable qu'après accord exprès validé entre les Parties.

ARTICLE 12. - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque de l’Etablissement ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Bons Cadeaux et les Coffrets Cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Etablissement.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Etablissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Etablissement.

ARTICLE 13. - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante :

Le Domaine des Prés Verts Spa, 10 Impasse des Prés Verts - Hameau de Pochey - 21230 JOUEY, France

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres de l’Etablissement et de ses partenaires.

ARTICLE 14. – CAS FORTUIT - FORCE MAJEURE

L'exécution par l’Etablissement de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

L’Etablissement avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de l’Etablissement se poursuit pendant une période supérieure à 60 jours, le Client dispose de la possibilité de résilier la Commande en cours et l’Etablissement procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 6.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de Coffret Cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 16 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de commerce de Paris dans le cas d’un litige entre commerçants et les personnes assimilées (sociétés, succursales, etc.) ou celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Coffret Cadeau dans les autres cas.